Avis juridique et confidentialité pour le site Web d’Innovaposte

Modalités d’utilisation – généralités

L’accès et l’utilisation de ce site Web (le ” site “) sont offerts sous réserve des conditions ci-énoncées. Dès que vous utilisez le site, vous vous trouvez à accepter formellement ces conditions.

La société à responsabilité limitée Innovaposte (” Innovaposte “) a pris toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude de l’information quand elle l’a intégrée dans le site; toutefois, elle décline toute responsabilité en cas d’inexactitude ou d’omission. Sans préavis et à tout moment, Innovaposte peut modifier les produits, les services ou les programmes décrits dans le site.

Les données du site sont mises à disposition ” EN L’ÉTAT “, ” SELON LA DISPONIBILITÉ ” et sans aucune garantie de quelque nature et sous quelque forme que ce soit, tant implicite qu’expresse.Aussi complètement que la législation pertinente en vigueur le lui permet, Innovaposte rejette en bloc la totalité des formes de garantie, tant expresses qu’implicites et de tous ordres, dont entre autres les garanties implicites de commercialisation et de finalité particulières. Innovaposte ne déclare ni ne garantit que l’information et le contenu (notamment les documents et les graphiques connexes) mis à disposition dans le site sont exacts, appropriés ou fiables, ni que le site sera exempt d’erreurs, de virus, de bogues, de problèmes ou d’autres éléments susceptibles d’en limiter l’utilité ou d’en entraver l’usage.

Innovaposte accorde l’accès à son site Web à condition que, en toutes circonstances, y compris en cas de négligence, elle ne soit absolument pas tenue responsable des pertes ou dommages directs, indirects, spéciaux ou accessoires (dont entre autres tout manque à gagner, toute interruption de l’activité commerciale et toute perte de programmes ou autres données) découlant de l’utilisation ou de la performance du site, de tout hyperlien renvoyant à un autre site, de la qualité de l’information, du logiciel ou des documents, ou encore de la fourniture ou du défaut de fournir des services ou de l’information offerts ou mentionnés dans le site, même si Innovaposte a pu être expressément avisée de l’éventualité de tels dommages.

Vous vous engagez à ne pas perturber le fonctionnement normal du site, à ne pas en compromettre ni à en violer l’intégrité en vous livrant à des actes de piratage informatique ou en altérant l’information, et à ne pas empêcher d’autres utilisateurs d’accéder au site ou à en restreindre autrement l’accès. Si vous ne souscrivez pas intégralement à ces conditions, vous devez obligatoirement cesser d’utiliser le site immédiatement.

Autres sujets d’intérêt

En plus des modalités générales qui précèdent, plusieurs sujets d’intérêt particuliers sont abordés ci-dessous:

Consultation du site

Lorsque vous consultez notre site, naviguez d’une page à l’autre, lisez les pages ou téléchargez du contenu vers votre ordinateur, nous noterons quelles pages vous avez consultées, quel contenu vous avez téléchargé et quelle était l’adresse du site Web que vous avez consulté avant d’arriver à notre site.

Nous nous servons de cette information pour déterminer combien de gens visitent le site et quelles sont les sections les plus consultées. Ces données nous aident à savoir quel type d’information est le plus utile pour que nous puissions améliorer le site et vous facilitez l’accès aux renseignements qu’il contient. Nous enregistrons des statistiques sur le nombre d’internautes qui fréquentent le site, mais nous ne conservons pas et n’utilisons pas de renseignements sur les utilisateurs particuliers.

Témoins

Pour nous permettre de collecter cette information dans le but de mieux vous servir et d’adapter le site aux besoins des internautes, le site est doté d’une technologie appelée ” témoins ” ou ” cookies “. Un témoin est un élément d’information qui est transmis par un site Web à votre navigateur, qui peut ensuite le mémoriser dans votre système. Certaines pages du site sont dotées de témoins marqueurs qui nous permettront de mieux vous servir lors de visites subséquentes.

Pour avoir accès au site, vous devez régler votre navigateur de manière à ce qu’il accepte les témoins. Si vous éprouvez des craintes quant au fait que votre navigateur accepte des témoins provenant d’autres sites Web que vous consulterez, nous vous recommandons de le régler de manière à ce qu’il vous signale la marque d’un témoin dans votre système. Vous aurez ainsi toute latitude pour décider de conserver ou de supprimer ce témoin. Nous vous suggérons de vous renseigner auprès du fabricant de votre navigateur afin qu’il vous indique utiliser cette fonction.

Envoi d’observations, de questions ou de réponses par courriel

Nous utilisons votre adresse électronique pour communiquer avec vous, pour accuser réception de toute observation que vous nous aurez transmise et pour répondre à vos questions. Nous conserverons en mémoire votre communication et notre réponse au cas où nous échangerions à nouveau de la correspondance. Il se pourrait que nous utilisions votre adresse électronique de temps à autre pour vous envoyer de l’information sur des produits et services d’Innovaposte qui seraient susceptibles de vous intéresser. Si vous ne voulez pas que nous communiquions avec vous pour vous transmettre des renseignements sur nos produits par courriel, il vous suffit de nous le dire à n’importe quel moment et nous retirerons votre adresse électronique de notre liste d’envoi de tels renseignements. Si vous ne consentez pas à ce que l’information soit utilisée à de telles fins ou si vous ne voulez pas qu’elle serve à un usage ultérieur, veuillez communiquer avec nous à optout@innovapost.com.

Il ne faut pas oublier que le courriel transmis par Internet n’est généralement pas chiffré. Nous vous recommandons ainsi de faire preuve de discernement lorsque vous nous envoyez des messages électroniques de format libre et de ne pas inclure de renseignements confidentiels parce qu’ils ne seront pas codés.

Hyperliens renvoyant à d’autres sites

Des hyperliens vous permettront de quitter le site pour consulter d’autres sites. Innovaposte n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu, ni du contenu des sites auxquels ils renvoient, ni de leur éventuelle modification ou mise à jour. Innovaposte ne met ces hyperliens à votre disposition que par souci de commodité, et la présence d’un hyperlien, quel qu’il soit, ne signifie nullement que le site en question est représentatif d’Innovaposte ou a fait l’objet d’une quelconque validation de sa part. C’est à vous qu’il incombe de prendre toutes les dispositions voulues pour vous assurer que les sites que vous consulterez sont dépourvus de virus, bogues, problèmes ou autres éléments susceptibles d’en limiter l’usage.

Chacun de ces sites vers lesquels renvoie un hyperlien a des pratiques de collecte de données différentes de celles d’Innovaposte. Innovaposte n’est nullement responsable des pratiques de collecte de données de ces tierces parties ni du contenu de leur site. Nous vous encourageons à lire la politique sur le respect de la confidentialité de ces sites avant d’y accéder ou de profiter des offres qu’ils vous feront. Innovaposte n’appuie, ni ne parraine, ni n’approuve les produits et services offerts par n’importe quelle partie vers laquelle renvoie un hyperlien du site.

Marques de commerce et droits d’auteur

Les marques de commerce, noms de commerce, images, logos ou photos contenus dans le site sont la propriété d’Innovaposte et d’autres entités. Sauf indication contraire, rien de ce que renferme le site ne doit être interprété comme conférant une autorisation ou un droit conformément à la législation sur les droits d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle.

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Respect de la confidentialité

Nous tenons à vous assurer qu’Innovaposte protégera vos renseignements personnels. Si vous avez des questions sur la politique de respect de la confidentialité ou si vous avez des préoccupations ou encore des questions concernant la protection des renseignements personnels et la confidentialité ou bien la façon dont une demande de renseignements a été traitée, n’hésitez pas à nous envoyer un message électronique à confidentialité@innovapost.com ou à nous écrire à l’adresse suivante :

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